Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet www.jeanproal.org entre l’Association des Amis de Jean Proal et ses Lecteurs, dont le siège social est :

Le Lecteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.jeanproal.org.

L’Association des Amis de Jean Proal apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces articles pour satisfaire au mieux l’information du Lecteur. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Lecteur reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Lecteur pourra exercer son droit de rétractation auprès de l’Association des Amis de Jean Proal qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé.

1. Commandes

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site internet www.jeanproal.org et au moyen du formulaire de commande que le Lecteur doit télécharger au-préalable sur le site, et qu’il envoie par courrier avec son règlement par chèque libellé à « Association des Amis de Jean Proal » à l’adresse suivante :

Les commandes ne seront servies qu’à réception du bon de commande et du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix affichés sur le site www.jeanproal.org sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux Lecteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

3. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des livres commandés, la zone géographique en fait varier le montant.

Les frais de port sont indiqués au Lecteur préalablement à la validation de son achat, sur le bon de commande.

Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.

4. Paiement

Le règlement s’effectue par chèque bancaire en euros, compensable dans une banque française, établi à l’ordre de «Association des Amis de Jean Proal».

Le lecteur devra adresser son chèque accompagné du bon de commande correspondant à l’adresse suivante :

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci.

5. Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en précisant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Lecteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Prêt à poster Lettre MAX » avec suivi en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager L’Association des Amis de Jean Proal.

Lorsqu’un Lecteur a commandé plusieurs Livres lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

L’Association des Amis de Jean Proal se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.

Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le Lecteur.

A la livraison, le Lecteur vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les Lecteurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.

Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le Lecteur doit informer l’Association des Amis de Jean Proal à son siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.

7. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le Lecteur en est informé dans les meilleurs délais par e- mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le Lecteur a le choix d’annuler sa commande en contactant l’Association des Amis de Jean Proal par mail à : contact [at] jeanproal.org.

8. Acceptation du lecteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Lecteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Association des Amis de Jean Proal.

9. Remboursement

9.1 – livres non défectueux

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Lecteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège :

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Lecteur ne sont pas repris.

Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de l’Association des Amis de Jean Proal.

Le retour se fait aux frais du Lecteur par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du lecteur.

Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le Lecteur que ce soit sur tout ou partie de la commande.

L’Association des Amis de Jean Proal se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée. Dans ce cas le Livre sera retourné au Lecteur au frais de l’Association des Amis de Jean Proal.

9.2 – livres défectueux

Les livres défectueux pourront être retournés à l’Association des Amis de Jean Proal, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du Lecteur.

En tout état de cause, le Lecteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Les dispositions de cet article ne privent pas le Lecteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.1 ci-avant.

Article 10 – Responsabilité

Les Livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’Association des Amis de Jean Proal ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le livre est, le cas échéant, livré. Il appartient au Lecteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Livres commandés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Lecteur est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’Association des Amis de Jean Proal ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de l’Association des Amis de Jean Proal ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur.

Article 13 – Informatiques et Libertés

Les informations collectées par l’Association des Amis de Jean Proal lors d’une commande du Lecteur sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’Association des Amis de Jean Proal intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Lecteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.